Tout savoir sur la législation de l'intérim en ligne

Vous souhaitez tout savoir sur la législation de l'intérim en ligne pour entreprendre des démarches dans le respect de la réglementation ? C'est tout à votre honneur et nous ne pouvons que vous encourager dans cette voie. Pour vous faciliter la vie, voici les principales informations que vous devez connaître avant de solliciter la meilleure agence d'intérim Hop.

Optez pour le recrutement en ligne d'un intérimaire

Saviez-vous que vous pouviez être à l'initiative du recrutement de vos nouveaux salariés, quel que soit le contrat de travail ? Une solution simple, efficace et économique a été créée rien que pour vous. De quoi s'agit-il ? Du recrutement en ligne bien sûr ! En publiant votre offre d'emploi sur un jobboard, vous diffusez votre besoin en personnel auprès de milliers de candidats à la recherche d'un emploi. C'est le meilleur moyen de recruter rapidement une personne que vous avez choisie pour ses compétences et son savoir-faire.

Contrat de mission et de mise à disposition

En choisissant le contrat d’intérim pour vos recrutements temporaires, vous entrez dans une relation tripartite qui vous lie à un salarié et à une agence d’emploi. Chacune des trois parties a des obligations à respecter pour que la mission se déroule dans les meilleures conditions.

Vous devenez alors l’entreprise utilisatrice (EU) à qui l’agence délègue du personnel selon vos besoins. Vous vous engagez en signant un contrat de mise à disposition auprès de l’agence Hop. Ce document répertorie l’ensemble des informations sur la mission (horaires, lieu de travail, rémunération...). 

Votre rôle consiste à accueillir le collaborateur, à le former si besoin et à veiller au respect des règles de sécurité et bien évidemment, à s’assurer qu’il réalise sa mission comme prévu dans le contrat de mission qu’il a signé avant de commencer.

Législation de l’intérim en ligne et déclaration préalable à l’embauche

Avant chaque début de contrat de travail, l’agence en ligne a l’obligation de procéder à ce que l’on appelle la “déclaration préalable à l’embauche” ou DPAE. Il s’agit d’un document à renseigner sur le site internet de l’URSSAF, pour informer les différents organismes du recrutement d’un salarié.

Plusieurs informations indispensables doivent alors être renseignées

  • N° SIRET et coordonnées de l’employeur
  • Identité du futur salarié (nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, n° de sécurité sociale)
  • Type de contrat de travail et durée
  • Date et heure prévisible d’embauche
  • Durée de la période d’essai

Cette démarche 100% digitalisée résulte du regroupement de cinq formalités administratives précédemment séparées.

Attention, la législation intérim en ligne oblige que DPA soit réalisée dans un délai de 8 jours précédant la date de l’embauche. Si vous ne respectez pas ce délai, vous vous exposez à des sanctions et votre salarié n’est pas couvert. Heureusement, en faisant appel à votre agence d’intérim digital, vous n’avez pas à vous poser de questions ; nous nous occupons de tout et respectons les règles !

Cas de recours à l’intérim en ligne

Votre entreprise est victime de son succès et les commandes de vos clients sont de plus en plus nombreuses ? C’est ce que l’on appelle un “bon problème” ! En revanche, vous devez trouver rapidement une solution pour satisfaire vos clients et répondre à leurs exigences dans des délais impartis. Ce pic d’activité, que vous l’ayez anticipé ou non, est un excellent moyen de recourir à l’intérim

Vous pouvez également opter pour ce contrat de travail en cas d’absence d’un salarié (arrêt maladie ou congés). Vous avez besoin de main d’œuvre pour une durée déterminée, et c’est tout le principe du travail temporaire.

Au total, la législation en intérim autorise 7 cas de recours à ce contrat. A l’inverse, il est interdit de recruter des intérimaires pour pourvoir des postes durables. Dans ce cas, le CDI doit être privilégié mais l’intérim peut être utilisé en guise de période d’essai, histoire de tester le candidat avant de l’embaucher définitivement.

Quelle rémunération verser selon la législation de l’intérim en ligne ?

C’est vous, en tant qu’entreprise utilisatrice (EU), qui définissez le montant de rémunération à verser à votre intérimaire. Attention, elle ne peut être inférieure au SMIC (10,48 € brut de l’heure en 2021) pour un contrat à temps plein. Vous pouvez faire le choix de mieux payer votre collaborateur afin de le fidéliser et de le motiver dans sa mission.

Avant de proposer une rémunération, prenez le temps de simuler la paie de votre salarié temporaire. Cela vous permet de connaître le coût des charges patronales et les frais de gestion appliqués par votre agence en ligne pour TPE et PME. Ainsi, vous avez pleinement conscience du prix d'un contrat intérim et pouvez adapter le montant du salaire. La législation de l’intérim en ligne vous le permet, ne vous en passez pas !

Pensez également aux éventuelles primes ou indemnités. Dans certains secteurs d’activité comme le BTP et l’industrie, certaines sont obligatoires et ont pour but de couvrir les frais engagés par le salarié dans le cadre de sa mission. Il s’agit notamment des frais de transport, de logement ou de repas. A ce sujet, ce n’est pas à vous de déterminer les sommes indemnisées, c’est le code du Travail qui les détermine selon votre région de résidence.

Convention collective de l'intérim

Toutes les informations légales à respecter sont répertoriées dans la convention collective de l'intérim, un document de plusieurs centaines de pages (rien que ça !). Rassurez-vous, nos gestionnaires de contrats sont parfaitement au courant de ce qu'elle contient et veille à appliquer les mesures pour chaque contrat que vous nous confiez en gestion.

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