Spécificités de la convention collective intérim pour les entreprises utilisatrices

Chaque entreprise, quel que soit son secteur d’activité de référence, dépend d’une convention collective nationale (CCN) qui détermine les règles à appliquer pour chaque salarié. La convention collective de l’intérim ne fait pas exception à la règle. Découvrons ensemble les principales mesures qui vous concernent en tant qu’entreprise utilisatrice.

À quoi sert la convention collective de l’intérim ?

Comme dans toutes les branches professionnelles, il existe une convention collective dédiée à l’intérim. Elle permet d’acter les droits et devoirs de chaque partie, à savoir le salarié intérimaire, les salariés permanents et l’entreprise utilisatrice. Eh oui, dans le travail temporaire, trois acteurs sont liés par une relation tripartite qui fait toute la particularité de ce type de contrat.

Une convention collective (CCN) est un document officiel, souvent de plusieurs dizaines voire centaines de pages, qui permet d’adapter le Code du travail aux situations particulières d’un secteur d’activité. Elle rassemble les conditions d’employabilité, de formation et de travail des salariés et le rôle de l’employeur.

À savoir : la CCN prime sur le contrat de travail sauf si ce dernier est plus favorable pour le salarié. 

Les principales mesures de la convention collective en intérim

Près de 350 pages, voilà ce qu’il faut vous attendre à lire lorsque vous ouvrez la convention collective de l’intérim. Alors, qui est prêt à relever le défi ? En tout honnêteté (vous le savez, on est comme ça chez Hop Intérim), nous n’avons pas opté pour une lecture page par page de cette CCN. Outre le volume important d’informations, c’est avant tout son contenu formel qu’il faut comprendre et cela s’avère complexe pour des personnes qui n’ont pas fait de droit.

Pour vous, nous avons listé les principales informations qui figurent dans la CCN et qui vous concernent en tant qu’entreprise utilisatrice :

  • Période d’essai maximale : 4 mois pour les ouvriers et employés, 6 mois pour les ETAM et 8 mois pour les cadres ;
  • Pas d’obligation légale à verser des primes ;
  • Les heures supplémentaires travaillées peuvent être payées ou récupérées sous la forme d’un repos compensateur ;
  • Un salarié intérimaire peut faire jusqu’à 220 heures supp’ par an ;
  • Votre travailleur temporaire peut bénéficier de jours de congés exceptionnels en cas de mariage, naissance ou adoption, décès d’un enfant, d’un conjoint d’un parent ou beau-parent ;
  • Une pause de 20 minutes minimum est obligatoire après 6 heures de travail consécutives.

A cela s’ajoutent les cas de recours à l’intérim autorisés par la loi (remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité...), la rémunération horaire brute minimum qui ne peut être inférieure au SMIC ou encore les droits à la mutuelle santé et à la prévoyance.

Différences entre convention collective et accord de branche

A première vue, les deux documents peuvent paraître similaires. Pourtant, ils sont très différents et c’est pour cela qu’il est important de les distinguer. Votre agence intérim en ligne vous explique tout 😉

Quel que soit votre secteur d’activité, vous êtes obligatoirement rattaché à une CCN. La convention collective de l’intérim concerne donc toutes les agences d’emploi.

D’un côté, la CCN détermine l’ensemble des conditions de travail et des garanties sociales d’un domaine professionnel. De l’autre, l’accord de branche ne porte que sur quelques thèmes (salaires minimaux, durée du temps de travail...). Il permet de préciser des éléments sur des sujets précis qui sont déjà présents dans la convention mais peu développés.

Le saviez-vous ? Il existe également l’accord d’entreprise qui est un “texte négocié et signé entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés”. Il permet de “déroger aux dispositions conventionnelles dans davantage de domaine, en particulier sur toutes les thématiques liées à la durée ou aux horaires travail.” En revanche, six domaines sont exclusivement réservés aux accords de branche.

Application de la convention collective de l’intérim

En tant qu’entreprise utilisatrice, vous êtes directement concerné par la convention collective de l’intérim. Mais rassurez-vous, vous n’avez pas à la lire et à l’apprendre 😉 Nos gestionnaires de contrats de travail temporaire sont parfaitement au fait des modalités inscrites dans la CCN. Ils veillent alors au respect des mesures et s’assurent que tous les contrats d’intérim soient parfaitement conformes à la législation.

Vous avez une question sur votre champ d’actions, vos droits et devoirs ? N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des réponses personnalisées.

Focus sur la législation de l’intérim en ligne

Entre contrat de mission, contrat de mise à disposition, cas de recours à l’intérim ou encore période de souplesse, le domaine de l’intérim est très spécifique et mérite que l’on s’y attarde pour bien comprendre ses nombreux avantages pour vous, dirigeant d’entreprise, et pour les salariés que vous faites travailler.

Il appartient alors à votre agence en ligne comme Hop Intérim de vous expliquer le fonctionnement de ce contrat de travail à durée déterminée ainsi que de vous préciser vos droits et devoirs. Consultez notre article sur la législation de l’intérim en ligne et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions non traitées.

La déclaration préalable à l’embauche est une obligation légale

Si vous avez déjà embauché des salariés en CDI ou CDD, vous êtes déjà familier d’une démarche administrative obligatoire appelée “déclaration préalable à l’embauche” (DPAE). Elle permet de signaler l'arrivée d’un nouveau salarié dans votre société aux organismes auxquels vous êtes rattaché en précisant le type de contrat de travail, les conditions d’embauche...

Dans le cadre d’un contrat d’intérim, c’est l’agence d’emploi qui est chargée de cette mission, comme de l’ensemble des démarches administratives pour la simple et bonne raison qu’elle est l’employeur de l’intérimaire qui travaille dans votre entreprise. En d’autres termes, vous n’avez rien à faire, si ce n’est transmettre les informations sur la mission à votre agence pour qu’elle puisse faire le nécessaire dans les délais légaux.

Vous le savez, chaque embauche en CDI, CDD ou intérim représente un investissement pour votre entreprise. Votre objectif en augmentant vos effectifs est de générer davantage de chiffre d’affaires, n’est-ce-pas ? Le développement de votre activité est votre priorité et chez Hop, nous l’avons parfaitement compris. Pour vous accompagner et vous permettre de réaliser de véritables économies financières, nous vous conseillons de recruter à moindre coût en diffusant une offre d’emploi en ligne en toute autonomie.

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