Les heures supplémentaires en intérim et leur coût réduit avec une agence en ligne

Au-delà des 35 heures de travail hebdomadaires, un salarié ou un intérimaire peut effectuer ce que l’on appelle des heures supplémentaires. Leur montant est majoré, ce qui représente un coût supplémentaire pour l’employeur. Grâce à nos conseils, découvrez comment réduire le prix des heures supp’ en intérim en toute légalité.

3 informations importantes sur les heures supplémentaires en intérim 

  • Si le salarié travaille plus que ce qui est prévu dans son contrat de travail sans votre accord, vous n’êtes pas obligé de lui payer
  • Elles sont réglementées et ne peuvent pas dépasser 220 h par an (sauf cas particuliers) 
  • Elles sont inscrites sur le bulletin de paie et sont majorées

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire en intérim ?

Lorsqu’un salarié ou un intérimaire travaille plus de 35 heures (durée légale du travail hebdomadaire en France), chaque heure supplémentaire travaillée doit être payée selon un taux de majoration défini par un accord ou une convention d’entreprise ou de branche.

Autrement dit, si la durée de travail prévue dans votre entreprise est de 32 h, et que vos salariés travaillent 34 heures, les deux heures en plus ne sont pas considérées comme heures supp’ !

Chaque heure supplémentaire en intérim doit être indiquée sur le relevé d’heures transmis à votre agence d’emploi. Elles figurent ensuite sur le bulletin de salaire, de façon tout à fait distincte des heures légales travaillées afin de les identifier facilement et de connaître le montant précis.

Quel est le coût d’une heure supplémentaire en intérim ?

La majoration des heures supplémentaires dépend du salaire horaire que vous versez à un intérimaire. Il comprend les primes et indemnités d’astreinte, de danger, de rendement individuel ou encore prime de nuit. En revanche, les indemnités et les remboursements de frais qui ne sont pas inhérents à la nature du travail ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant des heures supp’ en intérim (ancienneté, salissure, outillage…).

Le taux de majoration ne peut pas être inférieur à 10% du taux horaire brut. À défaut d’information à ce sujet, les huit premières heures supplémentaires travaillées sont majorées de 25%. A partir de la 9ème heure supp’, la majoration est de 50%.

Avec votre agence en ligne et humaine, un intérimaire rémunéré au SMIC, soit 10,25 euros brut/heure a signé un contrat de 35 h. Sur son relevé d’heures hebdomadaire, l’entreprise utilisatrice a indiqué que le salarié a effectué trois heures supplémentaires. Dans ce cas, il percevra 12,81 euros par heure supp’ travaillée (10,25 + 25%). Ces heures vous seront alors facturées en même temps que les heures normales.

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Voici comment réduire le coût généré par l'embauche d'un intérimaire

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Un employeur peut-il imposer des heures supplémentaires à ses salariés ?

En tant qu’entreprise utilisatrice, si vous souhaitez que votre salarié effectue des heures supplémentaires, vous devez le prévenir suffisamment en avance. Dans ce cas, il est tenu d’accomplir sa mission. Si vous prévenez trop tard, il peut refuser sans que cela engendre la fin anticipée de son contrat d'intérim.

En revanche, si vous le prévenez à temps et que l’intérimaire refuse d’effectuer des heures supplémentaires, cela peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave si le bon fonctionnement de votre entreprise est mis en péril.

À savoir : le travailleur temporaire qui effectue des heures supplémentaires de son plein gré sans vous avertir et sans obtenir votre accord, peut réclamer le paiement de ces heures mais vous n’êtes pas obligé légalement de lui payer. En revanche, vous devrez prouver que vous n’avez pas été informé de ces heures supplémentaires effectuées pour justifier le non-paiement.

Enfin, si vous ne les payez pas à vos salariés alors que vous le devez, ils peuvent les réclamer et demander des dommages et intérêts.

Le travail dominical et les heures supplémentaires en intérim

Le travail dominical répond à des règles différentes des heures supplémentaires classiques. En effet, un employeur ne peut pas imposer à ses salariés de travailler le dimanche (en pratique !). Si un salarié accepte, un avenant au contrat de travail doit être rédigé. À l’inverse, s’il refuse de passer ses dimanches dans l’entreprise, cela ne peut pas être retenu comme un motif de licenciement.

Dans certaines sociétés, un accord d’entreprise détermine les conditions du travail dominical. Ainsi, les majorations salariales prévues s’ajoutent à celles des heures supplémentaires en intérim définies par la législation en vigueur. Donc, si un intérimaire travaille 35 heures par semaine, du mardi au dimanche par exemple, vous devez vous acquitter de la majoration des heures pour le travail dominical. À l’inverse, un salarié qui travaille 35 h par semaine et 8 h le dimanche, percevra une rémunération majorée en fonction de sa convention collective et pour son activité dominicale. C’est exactement le même fonctionnement pour les salariés qui travaillent la nuit ou les jours fériés.

Le nombre d’heures supplémentaires et le contingent annuel en intérim

Les heures supplémentaires en intérim peuvent être travaillées dans la limite de ce que l’on appelle le « contingent annuel ». Les heures prises en compte pour le calcul de ce contingent annuel sont celles accomplies au-delà de la durée légale (35 heures par semaine). A défaut d’accord ou de convention de branche ou d’entreprise, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an. Si le salarié fait des heures supplémentaires au-delà des 220 h, une contrepartie en repos est obligatoire.

Les nouvelles mesures des heures supplémentaires entrées en vigueur en 2019

Pour ne plus pénaliser les nombreux intérimaires qui travaillent plus de 35 heures par semaine, deux nouvelles mesures ont vu le jour au début de l’année 2019. D’une part, les heures supp' sont exonérées de l’impôt sur le revenu (dans une limite de 5 000 euros par an). Au-delà de cette somme, elles sont imposables. D’autre part, elles sont exonérées de cotisations salariales dans la limite de 11,31% du salaire.

Quelles sanctions pour l’employeur en cas de non-paiement des heures supplémentaires ?

Si vous ne payez pas les heures supplémentaires en intérim, vous encourez une amende de 750 euros. Par ailleurs, le non-paiement de tout ou partie des heures supplémentaires peut constituer un délit de dissimulation d’emploi salarié, sanctionné par une peine de trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros. N’oubliez pas, “tout travail mérite salaire” !

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