Déclaration à l’Urssaf d’un contrat saisonnier : quelles sont les démarches ?

Un employeur peut embaucher son personnel saisonnier directement ou par l’intermédiaire d’une agence de travail temporaire. L’embauche de saisonniers est soumise à une réglementation particulière et à certaines formalités administratives obligatoires pour les employeurs. Comment effectuer la déclaration à l’Urssaf d’un contrat saisonnier ? Comment simplifier ces démarches ? Quelle est la solution la plus avantageuse pour recruter pour votre pic d’activité saisonnier ? Suivez les conseils d’Hop Intérim !  

L’embauche directe d’un travailleur saisonnier pour votre entreprise 

Le CDD saisonnier permet aux entreprises soumises à des variations d’activités saisonnières (restauration, vente, tourisme, agriculture...) d’embaucher des travailleurs de façon ponctuelle. Ce type d’emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à dates plus ou moins fixes, selon le rythme des saisons ou des évènements liés au mode de vie collectif et indépendants de la volonté de l’employeur. Ce type de contrat présente des aménagements particuliers :  

  • La durée du contrat saisonnier : Il n’est pas nécessaire de mentionner les dates exactes de terme du contrat, toutefois, il doit être précisé que celui-ci est conclu pour la durée de la saison. Une durée minimale doit être fixée, et la mission ne peut durer plus de 8 mois.  
  • La prime de précarité : Cette prime n’est pas versée à la fin d’n contrat saisonnier, sauf en cas de dispositions contraire dans la convention collective. En revanche, le salarié perçoit une compensation pour ses congés payés et les heures supplémentaires sont dues.  
  • La clause de reconduction du contrat saisonnier : Dans cette clause, l’employeur peut s’engager auprès du salarié à l’embaucher pour la saison suivante. 

Déclaration à l’Urssaf d’un contrat saisonnier via la DPAE 

Le contrat saisonnier doit, au même titre que n’importe quel contrat de travail, faire l’objet d’une déclaration administrative.  

Afin de réaliser la déclaration à l’Urssaf d’un contrat saisonnier, tout employeur est dans l’obligation d’effectuer une DPAE, ou Déclaration Préalable à l’Embauche. Ce document rassemble l’ensemble des informations relatives au salarié saisonnier, à l’entreprise qui l’emploie et au contrat de travail qui les lie. Elle doit impérativement être effectuée 8 jours avant la prise de poste et peut être transmise en ligne via un formulaire dédié accessible sur net-entreprise.fr ou via un logiciel de paie.  

Le travailleur saisonnier est ensuite inscrit au registre du personnel. Un contrat de travail écrit et une copie de la DPAE doivent lui être remis. Un exemplaire du contrat de travail doit être fourni au salarié dans les 48 heures suivant sa prise de poste. A défaut, le CDD peut être requalifié en CDI par le Conseil des Prud’hommes.  

Absence de déclaration à l’Urssaf d’un contrat saisonnier : quels sont les risques ?  

En cas de retard, de déclaration incomplète ou d’absence de DPAE, l’emploi de votre salarié est considéré par la loi comme du travail dissimulé et peut être lourdement sanctionné. La déclaration à l’Urssaf d’un contrat saisonnier est donc tout aussi importante que celle d’un salarié en CDI.  

Tout travail dissimulé est passible d’une amende de 45 000 euros pour l’employeur et de 225 000 euros pour son entreprise. A cela s’ajoutent le remboursement des cotisations sociales et le versement des impôts non payés pendant la durée de travail non déclaré. L’employeur peut même encourir une peine de prison de 3 ans.  

Le caractère temporaire de l’emploi ne met pas votre entreprise à l’abris d’un contrôle de l’Urssaf : en effet, les opérations de vérification sont fréquentes dans les zones touristiques ou les secteurs d’activité ayant recours à l’emploi de saisonniers.  

Embaucher un saisonnier en mission d’intérim 

Pourvoir un emploi saisonnier peut être effectué via l’intermédiaire d’un contrat de mise à disposition auprès d’une agence d’intérim en ligne. Dans ce cas, l’embauche du salarié repose sur une relation tripartite qui donne lieu à la conclusion de 3 contrats différents :  

  • Le contrat de travail, entre l’agence d’intérim et le saisonnier ; 
  • Le contrat de mise à disposition entre votre entreprise et l’agence de travail temporaire Hop Intérim ; 
  • Le contrat de mission entre votre entreprise et le salarié saisonnier.  

Dans le cadre d’une mission d’intérim, votre entreprise n’est pas l’employeur légal du saisonnier. Vous êtes seulement client auprès de l’agence Hop Intérim. Vous n’avez donc pas à effectuer les démarches obligatoires de déclaration du salarié.  

Les avantages de l’intérim pour un contrat saisonnier 

L’intérim montre de nombreux avantages face au CDD saisonnier. Cette solution vous permet par exemple d’avancer ou reporter la fin de la mission de l’intérimaire en fonction de vos besoins et de votre activité saisonnière. D’autre part, cette solution peut vous permettre de pallier votre manque de main-d’œuvre tout au long de l’année. 

Plus souple que le CDD saisonnier, l’intérim est la solution idéale pour faire face à un besoin urgent et ponctuel de salarié, quelle que soit votre activité. Vous pouvez recruter les saisonniers que vous connaissez déjà grâce à notre solution d’intérim de gestion. Employez vos salariés habituels, Hop Intérim prend en charge toutes les démarches liées à leur contrat.  

Vous ne disposez pas de saisonniers disponibles rapidement ? Publiez une offre d’emploi en ligne pour recevoir des candidatures directement dans votre boîte mail !  

Déclaration à l’Urssaf d’un contrat saisonnier via une agence d’intérim 

Une agence d’intérim en ligne comme Hop Intérim a pour mission de mettre à disposition des entreprises clientes une main-d'œuvre qualifiée rapidement.  

Cette solution vous permet de disposer de saisonniers pour votre pic d’activité sans avoir à prendre en charge les formalités liées à l’embauche. En effet, la déclaration à l’Urssaf d’un salarié en contrat intérim est effectuée par l’agence de travail temporaire. Nous prenons en charge l’ensemble des démarches administratives telles que l’émission des bulletins de salaire, la visite médicale, la rédaction des contrats...  

Dites adieu au stress des déclarations à l’Urssaf pour vos emplois saisonniers ! Hop Intérim vous accompagne dans la croissance et la performance de votre entreprise en vous permettant de disposer simplement d’une main-d’œuvre qualifiée toute l’année. Demandez un devis et recrutez des travailleurs rapidement et à moindre coût !  

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