Tout savoir sur le délai de carence en intérim et CDD

Le recours à l’intérim, et plus généralement aux contrats de travail temporaire, est soumis à une réglementation précise. En effet, il vous faut remplir certaines conditions pour pouvoir recruter un travailleur temporaire. Ainsi, le délai de carence entre deux missions d’intérim pour un même poste est une règle à respecter dans votre entreprise. Mode de calcul, exceptions, assouplissements en fonction des situations, vous saurez tout sur le délai de carence en intérim grâce à Hop !

    Vous souhaitez un contrat d'intérim pour votre candidat ?

    Réponse sous 24h les jours ouvrables

    Appelez-nous

    cdd-interim-comparatif

    Délai de carence en intérim ou CDD, ce que dit la loi

    Le délai de carence désigne la période qui sépare deux contrats de travail temporaires, intérim ou CDD. Vous devez impérativement le prendre en compte avant de pourvoir un poste en CDD ou en mission d’intérim dans votre entreprise. En effet, d’après de code du travail, vous ne pouvez pas recourir à un contrat de travail temporaire, intérim ou CDD, pour occuper un poste au sein de votre société avant expiration de ce délai de carence.

    Cela signifie que vous ne pouvez pas employer uniquement des salariés en contrats courts successivement pour assurer un poste durable dans l’entreprise. En clair, lorsque la mission de votre intérimaire prend fin, vous ne pouvez pas lui proposer immédiatement un nouveau contrat sur le même poste.

    Comment calculer le délai de carence entre deux contrats courts ?

    • Pour les contrats en CDD ou intérim de 14 jours et plus, le délai de carence est égal au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellements inclus.
    • Pour les contrats de moins de 14 jours, le délai de carence est égal à la moitié du contrat précédent, renouvellements inclus.

    A noter que La durée d’un contrat en intérim est calculée en jours calendaires, c’est à dire que tous les jours sont pris en compte, y compris le samedi, dimanche et les jours fériés, alors que le délai de carence en intérim est compté en jours ouvrés, c’est à dire les jours d’ouverture de l’entreprise.

    L’ordonnance du 22 septembre 2017 a apporté une modification du calcul de la durée du délai de carence en fonction des conventions et accords de branche dans la métallurgie ou le secteur des travaux publics par exemple.

    Être rappelé

    Dans quels cas le délai de carence ne s’applique-t-il pas ?

    Dans certains cas, le délai de carence n’est pas applicable pour l’entreprise utilisatrice. Ces situations particulières sont définies par convention ou accord de branche étendu. Voici les cas pour lesquels le délai de carence ne s’applique pas :

    • Le contrat de mission en intérim a pour but de remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
    • Le contrat d’intérim est conclu pour l’exécution de travaux urgents afin d’appliquer des mesures de sécurité.
    • Le contrat de mission ou CDD sert à pourvoir un emploi saisonnier dans certains secteurs d’activité.
    • Le délai de carence en intérim ne s’applique pas si le salarié est à l’initiative de la rupture du contrat de travail temporaire, ou si le travailleur refuse le renouvellement de sa mission.

    Quels sont les risques en cas de non-respect du délai de carence en intérim ?

    Le délai de carence en intérim correspond à un poste particulier dans votre entreprise. Changer le salarié, le contenu de la mission ou le lieu de travail ne vous exonère pas du délai de carence prévu par la législation. Si votre entreprise ne respecte pas ce délai, la sanction peut aller jusqu’à 3 500€ d’amende et, en cas de récidive, une peine d’emprisonnement de 6 mois.

    Délai de carence en intérim : pensez à la période de souplesse !

    Si le délai de carence pour les contrats courts peut paraître un dispositif contraignant pour les entreprises, il existe pourtant un avantage de l’intérim sur le CDD permettant aux employeurs de bénéficier de plus de flexibilité : la période de souplesse.

    En effet, cette particularité des contrats d’intérim permet à l’employeur de raccourcir ou prolonger facilement la mission en fonction de ses besoins. Un véritable atout qui vous donne la possibilité d’adapter votre contrat en fonction des réalités de votre activité sans avoir à mettre en œuvre des démarches administratives contraignantes.

    Souplesse en intérim : comment ça marche ?

    La notion de souplesse est applicable exclusivement aux contrats d’intérim. Les contrats courts comme les CDD et contrats saisonniers n’ont pas cette possibilité.

    La souplesse en intérim permet d’aménager la durée de la mission de votre intérimaire de quelques jours sans avoir à rédiger un nouveau contrat ou un avenant. La durée de la souplesse correspond a plus ou moins 20% de la durée totale de la mission en tenant compte des éventuels renouvellements. Cette disposition vous permet de bénéficier des services d’un intérimaire plus longtemps sans avoir à subir un délai de carence. Cette souplesse peut également vous permettre de réduire la durée de la mission.

    La souplesse en intérim doit cependant répondre à certaines conditions :

    • Le contrat de mission d’intérim doit avoir un terme précis, avec une date certaine et prédéfinie à la rédaction du contrat.
    • La possibilité de recourir à la souplesse en intérim doit être mentionnée dans le contrat de mission entre l’agence d’intérim et l’intérimaire ainsi que dans le contrat entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice.

    Les avantages de la souplesse en intérim :

    • Elle ne nécessite pas de motif précis.
    • Vous n’avez pas à signer de nouveaux documents.
    • Ce n’est ni un avenant, ni une rupture anticipée du contrat.
    • Seule l’entreprise utilisatrice peut l’invoquer, tout refus de l’intérimaire équivaut à une rupture de contrat de travail, ce qui le prive de ses indemnités de fin de mission.
    • Attention cependant, le recours à la souplesse vous prive de la possibilité d’un renouvellement de mission.

    Vous souhaitez recourir à un contrat en intérim pour votre entreprise ? Choisissez votre intérimaire et contactez Hop Intérim !

    Nos experts de l’intérim de gestion prennent en charge l’ensemble des tâches administratives liées à la mission, de la rédaction du contrat au versement de la rémunération. Bénéficiez de tous les avantages de l’intérim à moindre coût quel que soit votre secteur d’activité. Demandez un devis ! Notre équipe vous contacte pour faire le point sur vos besoins.

    Retour haut de page