Vous souhaitez embaucher pour une durée déterminée, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Toutes les réponses à vos questions sur la durée des contrats en intérim sont là !
3 informations importantes à connaître
- Vous fixez vous-même la durée du contrat intérim, en fonction de vos besoins
- Elle ne doit pas dépasser 18 mois (sauf cas particuliers)
- Une mission peut être renouvelée jusqu’à 18 mois maximum
Dans quels cas la durée d’un contrat en intérim est-elle de 9 mois ?
Dans le cadre d’un CTT, la durée maximale est de 9 mois. Cette limite s’applique spécifiquement quand la mission concerne la réalisation de travaux urgents liés à des mesures de sécurité.
La durée maximale de 9 mois s’applique également lorsque le salarié embauché en CDI n’a pas encore pourvu son poste. Cette situation peut se produire, par exemple, quand le salarié doit respecter un préavis dans son ancienne entreprise.
Dans ces deux situations seulement, le contrat de travail de son remplaçant ne peut excéder plus de 9 mois, renouvellement compris.
Un contrat de 18 mois pour le remplacement d’un salarié
À tout moment de l’année, un salarié peut s’absenter plusieurs jours, semaines ou mois pour des raisons qui lui sont propres (vacances, arrêt maladie ou de travail, événements familiaux…)
Dans ce cas, l’employeur est en droit de recourir à un contrat d’intérim d’une durée maximale de 18 mois, renouvellement compris. Cette durée est aussi valable pour le remplacement d’un salarié passé temporairement à temps partiel, pour un emploi saisonnier ou encore un emploi excluant le recours au CDI.
Enfin, pour les professionnels non-salariés (chef d’entreprise ou d’exploitation agricole et professions libérales), le recours au travail temporaire est autorisé mais il ne peut, là encore, excéder les 18 mois.
Jusqu’à 24 mois maximum dans certains cas
Dans seulement trois cas, la durée d’un contrat de travail temporaire ne peut dépasser les 24 mois, renouvellement compris. Il s’agit d’une commande exceptionnelle à l’export, d’une mission exécutée à l’étranger ou encore d’un remplacement d’un salarié parti avant la suppression définitive de son poste.
Peut-elle être supérieure à deux ans ?
La réponse risque d’en étonner plus d’un, mais oui, un CTT peut durer jusqu’à 36 mois, renouvellement compris. Mais là encore, seulement deux situations peuvent générer une durée aussi longue : dans le cadre d’un cycle de formation effectué en apprentissage ou lors de la signature d’un CDI intérimaire. En dehors de ces exceptions, il faudra recourir à un autre type de contrat de travail pour augmenter la durée de la mission.
Comment prolonger la durée d’un contrat intérim ?
Lorsqu’une mission prend fin, l’entreprise utilisatrice peut prendre la décision de prolonger le contrat intérim. Le renouvellement n’est possible que si la durée maximale de la mission ne dépasse pas la durée fixée par la loi.
Durée de la période d’essai en intérim ou CDD
Dans le cadre de ce type de contrat de travail, le travailleur temporaire dispose d’une période d’essai dont sa durée varie en fonction de la durée de la mission. Elle peut être fixée par convention collective, accord de branche ou par accord d’entreprise. Si ce n’est pas le cas, le Code du Travail prévoit trois durées de période d’essai en fonction du contrat :
- inférieur ou égal à un mois = 2 jours ouvrés,
- entre 1 mois et 2 mois = 3 jours ouvrés,
- de plus de 2 mois = 5 jours ouvrés.
Lors de cette courte période d’essai, l’intérimaire ou l’entreprise utilisatrice peut interrompre la mission. C’est donc cette flexibilité qui vous permet de ne pas perdre de temps si la personne ne convient pas au poste !
Vous êtes chef d’entreprise et vous avez déjà trouvé la personne que vous souhaitez faire travailler ? Réalisez des économies importantes en confiant la gestion de votre intérimaire à votre agence en ligne. Une équipe de professionnel du travail temporaire est à votre entière disposition.
Vous définissez la durée d’un contrat intérim en fonction de vos besoins
Vous constatez un pic d’activité et vos salariés ne peuvent pas répondre aux attentes de vos clients dans les délais impartis, malgré tous leurs efforts. Dans ces conditions, pour satisfaire tout le monde et éviter les frustrations, optez pour un recrutement temporaire d’un ou plusieurs salariés.
C’est à vous de déterminer quelle est la durée du contrat d’intérim, sachant qu’il peut varier de seulement quelques heures à 18 mois. Vous pouvez le renouveler au besoin, l’interrompre quelque temps et le reprendre plus tard.
Quels sont les avantages d’un contrat d’intérim ?
Contrairement à ce qu’on pense, ce type de contrat de travail n’est pas réservé aux missions de quelques jours ou quelques semaines. En revanche, la durée maximale est fixée à 36 mois et dépend de la nature de la mission. En optant pour le contrat intérim, vous n’augmentez pas votre masse salariale puisque vous n’êtes pas l’employeur du salarié. En effet, c’est l’agence en ligne qui emploie votre salarié et vous le met à disposition selon vos besoins.
La période de souplesse pour ajuster la durée du contrat intérim
Spécifique au contrat en intérim, la période de souplesse permet à l’entreprise utilisatrice d’allonger ou réduire la durée de la mission selon ses besoins. Cette flexibilité l’autorise en effet à anticiper la fin du contrat intérim ou au contraire, à le prolonger de quelques jours sans avoir à rédiger un nouveau contrat de travail.
Attention, cependant, la possibilité pour l’entreprise de recourir à la période de souplesse doit être précisée dans les clauses du contrat de travail, et l’entreprise ne peut y recourir qu’une seule fois par contrat de mission. Concernant l’intérimaire, s’il refuse son application, il s’agit d’une rupture du contrat. Il ne percevra donc pas ses indemnités de fin de mission.
Recrutez vous-même avec un contrat d’intérim, c’est possible !
Pour pallier un pic d’activité ou l’absence d’un salarié, recrutez vous-même un membre de votre famille, un ami ou un enfant de votre personnel. Cette solution permet de répondre à un besoin temporaire de main d’œuvre pour que vous puissiez répondre aux commandes de vos clients.
Grâce à votre agence en ligne, vous pouvez faire travailler la personne de votre choix en CTT, sans avoir à gérer la partie administrative. Nous nous occupons de toutes les démarches pour que votre salarié travaille dans les meilleures conditions : DPAE, contrat de mission, bulletins de paie, attestation Pôle Emploi. Vous souhaitez connaître le coût de votre intérimaire ? Contactez-nous !