Contrat d’intérim et passe sanitaire : pas de rupture anticipée !

C’était l’une des annonces qui avaient fait trembler les entreprises et les syndicats lors de l’annonce du projet de loi concernant le passe sanitaire. Ce jeudi 05 août, les Sages du Conseil Constitutionnel se sont réunis pour échanger sur les mesures proposées. Si la majorité ont été acceptées sans débat, la rupture anticipée des contrats à durée déterminée (CDD) et contrats d’intérim ne sera finalement pas envisageable. Pour vous, votre agence en ligne revient sur cette information qui vous concerne.

Simulateur HOP

Pas de rupture de CDD et contrat intérim sans passe sanitaire

Voilà une bonne nouvelle pour tous les employeurs qui embauchent des salariés en CDD ou contrat d’intérim ! Finalement, les Sages ont censuré la partie du texte qui prévoyait la rupture anticipée de ces contrats pour les salariés qui étaient réfractaires au passe sanitaire dans les secteurs où il sera obligatoire. Le Conseil constitutionnel a conclu qu’une disposition de la sorte provoquerait une “différence de traitement entre les salariés selon la nature de leur contrat de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi”.

En effet, le texte prévoyait que les employés en CDI récalcitrant à l’obligation verrait une simple suspension de leur contrat de travail (et de leur rémunération donc) et non une rupture. Finalement, cette mesure a bel et bien été maintenue par les Sages, tout comme la vaccination obligatoire pour les professionnels de santé.

Comment mettre un terme à un contrat intérim ?

La rupture d’un contrat de travail avant la fin prévue n’est jamais une décision facile à prendre. Elle a des impacts humains, financiers et logistiques pour le salarié mais aussi pour l’employeur. La fin anticipée d’un contrat intérim peut intervenir à la demande du salarié ou de l’entreprise utilisatrice. Plusieurs raisons sont possibles, à commencer par une inadéquation entre le poste et le profil du travailleur.

Vous embauchez actuellement un intérimaire qui ne répond pas à vos attentes ? Ce dernier vous a fait part de son souhait de stopper sa mission avant la fin ? Contactez votre agence d’intérim en ligne pour connaître les modalités de fin de contrat et savoir si vous pouvez bénéficier de la période de souplesse.

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Recrutez à moindre coût avec Hop Intérim !

Vous souhaitez pallier un pic d’activité, renforcer vos équipes ou remplacer un salarié absent ? La meilleure solution qui s’offre à vous est le contrat intérim en ligne. En quoi cela consiste concrètement ? Nous vous expliquons tout !

Organiser les entretiens d’embauche vous-même

Recruter à petit prix signifie prendre en charge le processus d’embauche, de la rédaction d’une offre aux entretiens de recrutement. Que ce soit pour un poste en contrat intérim, en CDD ou CDI, vous êtes le mieux placé pour mener le rendez-vous comme bon vous semble. Préparez les questions que vous souhaitez poser au candidat, vérifiez vos disponibilités et proposez plusieurs dates et créneaux à votre potentiel futur salarié.

A l’issue de l’entretien, vous pouvez proposer au candidat de réaliser un test que vous avez préalablement préparé. Cela vous permet d’évaluer ses compétences et d’orienter votre décision finale.

Confiez la gestion du contrat intérim à une agence en ligne

Vous avez trouvé LA personne qu’il vous faut ? Votre dernière mission consiste à confier la gestion administrative du contrat intérim à l’agence en ligne Hop. Il vous suffit de nous transmettre toutes les informations concernant votre recrue et nous établissons le contrat de mise à disposition et le contrat de mission. En seulement quelques heures, votre salarié intérimaire peut rejoindre votre entreprise et commencer les tâches que vous lui avez confiées en toute légalité.

Pour tout savoir sur les modalités du contrat intérim chez Hop, n’hésitez pas à nous contacter ! Nos conseillers sont à votre entière disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans le développement de votre entreprise.

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