Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?

Depuis le 20 décembre 2019, les employeurs de onze secteurs d’activité peuvent expérimenter un nouveau contrat de travail : le CDD multi-remplacement. votre agence vous dit tout sur ce contrat particulier et sur ses différences avec le CTT.

3 principes généraux du CDD multi-remplacement

  • Il permet de remplacer plusieurs salariés absents par une seule personne 

  • Il est testé dans 11 secteurs d’activité pour le moment 

  • L’expérimentation prendra fin le 31 décembre 2022

Faut-il privilégier le CDD multi-remplacement ou le contrat d’intérim ?

En tant qu’employeur, c’est à vous de déterminer la charge de travail de vos salariés absents afin de savoir si une seule personne peut accomplir les tâches demandées. Si ce n’est pas le cas, vous devrez alors recruter en conséquence, en choisissant le CDD multi-remplacement ou le contrat d’intérim.

Dans les deux cas, vous devrez verser une rémunération ainsi que des indemnités de fin de contrat au salarié. Si vous travaillez dans l’un des onze secteurs d’activité concernés par l’expérimentation du CDD multi-remplacement, vous pouvez choisir ce type de contrat pour pallier un manque de personnel. Dans ces conditions, vous devrez établir vous-même le contrat en respectant la législation en vigueur. Cela demande du temps et de la rigueur que vous ne pouvez pas consacrer à vos missions de dirigeant d’entreprise. Si besoin, vous pouvez confier le contrat à votre comptable qui vous facturera la prestation.

Vous souhaitez trouver une solution plus économique et plus facile ?

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Pour y parvenir, deux solutions s’offrent à vous :

Dans les deux cas, vous réalisez une économie importante dans votre processus de recrutement. En sollicitant votre entourage, vous misez sur des personnes que vous connaissez déjà et en qui vous avez pleinement confiance. Même si une période de formation peut s’avérer obligatoire, vous gagnez un temps considérable.

Quant à la seconde solution qui consiste à diffuser une offre de mission sur les sites emploi, elle est idéale pour vous ! Il vous suffit de confier votre besoin à une agence d'intérim en ligne pour qu’elle diffuse l’offre en ligne. Vous recevez par email les CV des candidats, vous procédez à la sélection des meilleurs profils et vous menez les entretiens quand bon vous semble.

Une fois que vous avez trouvé la bonne personne, nos gestionnaires professionnels prennent en charge toutes les démarches administratives (DPAE, création des contrats, envoi des bulletins de salaire, versement de la rémunération et des indemnités de fin de contrat). De votre côté, vous n’avez qu’à nous communiquer chaque semaine le nombre d’heures travaillées par l’intérimaire afin que nous puissions établir les fiches de paie et vos factures.

Le CDD multi-remplacement pour diminuer le taux de séparation contractuel

Pendant trois ans, vous allez pouvoir expérimenter un nouveau contrat de travail : le CDD multi-remplacement. Concrètement, cela signifie que vous pourrez remplacer plusieurs salariés absents en recrutant une seule et même personne. Jusqu’à maintenant, vous aviez l’obligation de faire signer un contrat pour chaque employé remplacé.

Grâce à ce contrat, vous diminuerez votre taux de séparation, c’est-à-dire le nombre de personnes inscrites au chômage une fois qu’elles ont quitté votre société. C’est ce chiffre qui vous accordera un bonus (ou un malus CDD) en 2021.

Les onze secteurs d’activité concernés par le CDD multi-remplacement

Pour mesurer l’impact de ce nouveau type de contrat de travail, seuls onze secteurs d’activité vont pouvoir participer à l’expérimentation. Voici la liste officielle dévoilée dans le décret du 19 décembre 2019 :

  • sanitaire, social et médico-social ;
  • propreté et nettoyage ;
  • économie sociale et solidaire ;
  • tourisme en zone de montagne ;
  • commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
  • plasturgie ;
  • restauration collective ;
  • sport et équipements de loisirs ;
  • transport routier et activités auxiliaires ;
  • industries alimentaires
  • services à la personne.

En tant que dirigeant d’une entreprise, recruteur professionnel ou DRH, vous pourrez recruter un salarié en CDD multi-remplacement afin qu’il effectue les missions de plusieurs salariés absents. Ce type de contrat à durée déterminée pourra vous être utile lorsque plusieurs de vos employés partent en congés en même temps ou à la suite.

Quelles différences entre le CDD classique et le CDD multi-remplacement ?

Le nouveau CDD multi-remplacement obéit aux mêmes règles que le contrat à durée déterminée classique, à la seule différence qu’il peut permettre à un employeur de remplacer plusieurs salariés par un seul et même professionnel recruté pour une durée déterminée. Déborah Attali, avocate, tient à préciser que le CDD multi-remplacement ne peut pas être utilisé afin de “pourvoir un poste pérenne”.

Attention, vous ne devez pas confier toutes les missions des personnes absentes à ce nouveau salarié. Ce nouveau CDD permet à une personne de remplacer successivement vos employés sur différents postes, tout en respectant les modalités du contrat et le code du travail (durée hebdomadaire de travail, jours fériés, rémunération...). Voir aussi : Combien coute un intérimaire ?

Le CDD multi-remplacement sera expérimenté pendant trois ans 

En 2018, le député LREM Aurélien Taché avait déposé un amendement à la loi “Avenir professionnel” dans lequel il souhaitait mettre en place le CDD multi-remplacement en France. Une première expérimentation aurait dû débuter le 1er janvier 2019 pour une durée de deux ans. Suite aux négociations difficiles entre les syndicats, les patronats et les partenaires sociaux, un nouveau projet de loi a été présenté en novembre 2019 au Conseil des ministres afin de reporter l’échéance de l’expérimentation au 31 décembre 2022.

Une fois cette période de trois ans terminée, le gouvernement remettra un rapport d’évaluation présentant “le nombre et la durée des CDD multi-remplacement, ainsi que les effets sur les conditions d'emploi et de travail des salariés, et plus particulièrement les garanties qui leur sont applicables en matière de durée totale du contrat et de nombre maximal de renouvellements possibles”.

Restez connecté à HOP Intérim pour tout savoir sur ce dispositif, ses réussites, ses échecs et son officialisation ou non comme contrat de travail à part entière.

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