La période d’essai n’est pas obligatoire mais vous permet, en tant qu’employeur, de savoir si la collaboration avec un nouveau salarié ou intérimaire correspond réellement à vos attentes. Cela permet également au travailleur d’évaluer si ses fonctions et conditions de travail au sein de votre entreprise lui conviennent. Dans le cadre des contrats courts comme le CDD ou l’intérim, elle s’avère relativement brève. Les modalités d’applications et la durée de la période d’essai en intérim, comme en CDD, sont encadrées par le Code du Travail.
Quelles sont les règles qui concernent la période d’essai ? Quelles sont les différences entre CDD et intérim ? Hop Intérim vous aide à faire le point.
Quelques rappels sur la période d’essai :
- Elle n’est pas obligatoire.
- Elle peut être librement rompue par l’employeur ou par le salarié.
- Sa rupture n’entraine pas d’indemnités (sauf si la convention collective stipule le contraire)
- Les règles de procédure de licenciement ne s’appliquent pas pendant la période d’essai.
- La rémunération pendant cette période ne peut être inférieure à celle prévue par le contrat de travail.
- Une clause doit être expressément mentionnée lors de la rédaction du contrat de travail.
- La fin de la période d’essai est différée en cas de fermeture annuelle de l’entreprise ou d’arrêt maladie du salarié.
Comment fonctionne la période d’essai en intérim ?
La durée de la période d’essai en intérim varie en fonction de la longueur de la mission.
- Pour les missions d’intérim d’un mois ou moins : la période d’essai est de deux jours.
- Pour les missions d’intérim de 1 à 2 mois : la période d’essai est de trois jours.
- Pour les missions supérieures à deux mois : la durée de la période d’essai est fixée à 5 jours.
Si une convention collective ou un accord de branche ou d’entreprise prévoit une durée différente, la durée de période d’essai la plus courte doit s’appliquer.
La durée se calcule de manière calendaire de la même manière pour un intérimaire à temps plein et à temps partiel.
Le renouvellement de la période d’essai en intérim
Dans le cadre d’une mission de travail temporaire, la période d’essai ne peut être renouvelée qu’une seule fois. La durée de la nouvelle période correspond à la durée de la période d’essai initiale. Deux conditions doivent cependant être remplies :
- Le renouvellement requiert l’accord du travailleur intérimaire. L’employeur doit donc lui faire signer un avenant au contrat de travail.
- Le contrat de travail initial doit clairement mentionner la possibilité d’un renouvellement.
La rupture de période d’essai en intérim
Si l’entreprise utilisatrice est à l’initiative de la rupture, elle doit en informer le salarié dans un délai défini par le code du travail en fonction de la longueur de la mission d’intérim :
- 24 heures pour une mission inférieure à 8 jours.
- 48 heures pour une mission entre 8 jours et un mois.
- 2 semaines pour une mission entre 1 et 3 mois.
- 1 mois pour une mission d’intérim supérieure à 3 mois.
Si le salarié est à l’initiative de la rupture de période d’essai en intérim, il doit en informer l’entreprise :
- Dans un délai de 24 heures pour une mission de moins de 8 jours.
- 48 heures pour une mission de plus de 8 jours.
Les règles pour la période d’essai en CDD
Attention, sauf en cas d’accord entre le salarié et l’employeur, la période d’essai ne peut être renouvelée en CDD.
La période d’essai si le CDD dure moins de 6 mois
Pour un CDD inférieur à 6 mois, le calcul de la durée de la période d’essai du salarié s’effectue de la manière suivante : la durée correspond à un jour par semaine que dure le CDD, sans dépasser 2 semaines au total. Par exemple, pour un contrat de travail d’un mois, la période d’essai ne peut excéder 4 jours.
Calculer la période d’essai si le CDD dure plus de 6 mois
La période d’essai pour un CDD de plus de 6 mois est définie lors de la signature des contrats et peut varier selon les situations, les métiers et les domaines d’activité. Toutefois, elle ne peut pas durer plus d’un mois.
Quelle période d’essai en cas de renouvellement du CDD ?
Si l’employeur souhaite renouveler le CDD du salarié, plusieurs cas de figures se présentent concernant la période d’essai.
- Si l’employé n’évolue pas au même poste, la période d’essai est autorisée afin de l’évaluer dans le cadre de ces nouvelles attributions.
- Si le salarié a les mêmes missions, il n’est pas possible pour l’employeur de le soumettre à une nouvelle période d’essai.
Peut-on réduire ou supprimer la période d’essai en intérim ou cdd ?
La période d’essai peut être réduite ou supprimée dans les cas suivants :
- Le salarié se voit proposé un CDI après la fin d’un CDD. Dans ce cas la durée du contrat à durée déterminé est déduite de la période d’essai du CDI.
- Le salarié est embauché en CDI en CDD ou en mission d’intérim après la fin d’un contrat d’apprentissage.
- Le salarié est embauché suite à une mission en intérim. Dans ce cas la durée de sa mission est déduite de la période d’essai de son contrat de travail.
- Si le salarié est embauché 3 mois après un stage effectué lors de sa dernière année d’étude si le poste proposé correspond aux activités effectuées durant sa période de stage en entreprise.
Avec Hop Intérim, votre agence en ligne prend en charge la rédaction du contrat de travail et la gestion de votre intérimaire. Vous êtes donc assuré de respecter la législation en matière de période d’essai ! De plus, votre agence de travail temporaire se charge de remettre au salarié tous les documents de fin de mission (certificat de travail, attestation à destination de Pôle emploi, reçu de solde de tout compte) à l’issu de son contrat ou en cas de rupture de période d’essai.
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