Tout savoir sur la fin de contrat en CDD ou intérim

Le CDD et la mission d’intérim, en tant que contrats de travail temporaires sont soumis à des législations très spécifiques et relativement similaires. Il existe cependant certaines différences notamment concernant le versement de la prime de précarité à l’issue du contrat. Hop Intérim revient sur les modalités de fin de contrat en CDD ou en intérim pour vous permettre de faire un choix entre ces deux contrats en ayant toutes les cartes en main !

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    CDD ou intérim : qui est l’employeur du salarié ?

    La principale différence entre un CDD et une mission d’intérim est l’employeur du salarié concerné. Dans le cas du CDD, le contrat de travail est conclu entre l’employeur et le salarié, sans intermédiaire. Vous êtes donc soumis à certaines obligations légales et charges patronales.

    Dans le cadre de l’intérim, il s’agit d’une relation tripartite. L’agence de travail temporaire est l’employeur de l’intérimaire et votre entreprise conclu seulement un contrat de mise à disposition qui lui permet de bénéficier des services du salarié sans en être l’employeur direct. Vous êtes donc seulement client de l’agence d’intérim, ce qui vous décharge de certaines obligations légales, prises en charge par Hop Intérim. Aucun contrat ne vous lie donc directement à l’intérimaire.

    Les modalités de fin de contrat en CDD

    Le CDD s’achève automatiquement à la date prévue de fin du contrat de travail, définie lors de sa signature. Néanmoins, le contrat CDD peut être rompu d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, à l’instar d’un CDI, ce qui n’est pas le cas en intérim.

    Les cas de fin de contrat en CDD prévus par la loi :

    • Un accord entre employeur et salarié ;
    • Un cas de force majeure ;
    • Une faute grave du salarié ou de l’employeur ;
    • L’inaptitude du salarié pour effectuer les missions liées à son poste ;
    • L’initiative du salarié si celui-ci se voit proposer un CDI (il doit dans ce cas-là rédiger une lettre de démission et respecter le délai de préavis prévu par son contrat de travail).

    Peut-on reporter la fin d’un CDD ?

    La fin d’un contrat à durée déterminée peut être reportée si ce CDD a été conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat a été suspendu (arrêt maladie, congé maternité…). Ce report de la fin du CDD est possible jusqu’au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son poste au sein de l‘entreprise.

    Il est également possible de renouveler le CDD par avenant sous certaines conditions. En premier lieu, le contrat de travail initial doit prévoir une clause de renouvellement. Un contrat à durée déterminé ne peut être renouvelé que deux fois. Attention, un délai de carence est prévu par la législation entre la fin de contrat en CDD et le début d’un nouveau contrat au même poste dans l’entreprise. Si le salarié poursuit son activité après la date de fin de contrat sans qu’aucun renouvellement ne soit prévu, le CDD est alors requalifié automatiquement en CDI.

    Être rappelé

    La fin de contrat en intérim : une solution plus flexible

    Le terme de la mission d’intérim est plus facilement modulable que celle d’un contrat de travail classique. En effet, vous pouvez changer la date de fin de mission de plusieurs jours, en positif ou en négatif, grâce à la période de souplesse.

    La souplesse est un réel avantage de l’intérim, puisqu’elle vous donne la possibilité de raccourcir ou prolonger la mission facilement, sans avoir à faire un avenant au contrat de travail. La durée de souplesse autorisée varie en fonction de la durée du contrat. Seul l’entreprise utilisatrice peut utiliser la période de souplesse en intérim et celle-ci ne peut être refusée ni par l’intérimaire, ni par l’agence d’intérim.

    Tout comme pour un CDD, la mission d’intérim peut être renouvelé deux fois, si la durée totale du contrat ne dépasse pas la durée maximale autorisée (de 18 à 36 mois selon la nature du contrat de mission). Un délai de carence est prévu par la loi en cas de renouvellement de la mission en intérim. Sa durée est calculée en fonction de celle de la mission, renouvellements compris. Contactez votre agence Hop Intérim pour connaître les modalités de renouvellement de vos missions d’intérim !

    Prime de précarité : les différences de fin de contrat en CDD et mission d’intérim

    L’intérim, comme le CDD prévoient le paiement au salarié d’une indemnité de fin de contrat obligatoire, appelée aussi prime de précarité. Elle représente 10% du montant du salaire et son versement s’effectue dès la fin du contrat. Le montant peut être limité à seulement 6% de la rémunération brute totale si un accord de branche ou une convention collective le prévoit et si une contrepartie est prévue, comme par exemple, l’accès à une formation professionnelle.

    En intérim, le travailleur perçoit en plus de la prime de précarité une indemnité compensatrice de congés payés. Son montant dépend de la durée de la mission et est égal à au moins 10% de la rémunération brute totale.

    Dans certains cas, le versement de la prime de précarité n’est pas dû en fin de contrat en CDD :

    • Le salarié est embauché en CDI ;
    • Le salarié refuse le CDI qui lui a été proposé pour occuper un poste similaire avec une rémunération équivalente ;
    • En cas de faute grave du salarié ;
    • Pour les contrats aidés (contrats uniques d’insertion, parcours emploi compétences, contrats de professionnalisation ou d’apprentissage) sauf si la convention collective prévoit le versement de cette indemnité ;
    • Le salarié est un jeune employé pendant les vacances scolaires ou universitaires ;
    • Les contrats saisonniers.

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